Conditions générales d’utilisation du site
Ces conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation de notre site dédié à l’architecture sémantique SEO.
21 février 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement avant tout usage.
Définitions
Certains termes employés ont une signification précise définie ci-dessous.
- Site : l’espace web ultheronavix.com, propriété de la société exploitante.
- Utilisateur : toute personne consultant, naviguant ou sollicitant un service via le site.
- Service : ensemble des prestations d’audit sémantique, recherche de mots-clés et structuration décrites sur le site.
- Prestataire : structure opérant l’ensemble des services présentés.
Utilisation des services
Les services sont proposés exclusivement à des professionnels ou entreprises souhaitant améliorer leur référencement via l’architecture sémantique.
Eligibilité
Le site et ses services sont réservés aux usagers majeurs, agissant à titre professionnel.
Les particuliers sont invités à nous contacter avant toute démarche.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit s’assurer de fournir des informations exactes et utilisées loyalement.
- Transmission de données à jour et sincères uniquement.
- Respect des droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle.
- Utilisation professionnelle des informations communiquées sur le site.
- Engagement à respecter le RGPD et la législation française.
Usages interdits
Il est formellement interdit d’utiliser ce site à des fins illicites.
- Extraction massive de données ou usage de robots scrapers.
- Utilisation d’identifiants sans droit, délit ou fraude.
- Atteinte à la sécurité, à la disponibilité ou à l’intégrité du site.
- Diffusion de contenu mensonger, illicite ou offensant.
- Toute tentative de reverse engineering ou copie non autorisée.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site (textes, graphismes, logos, procédés) sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du prestataire.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des informations et documents qu’ils transmettent.
Droits liés aux contenus envoyés:
L’utilisateur garantit la licéité et la disponibilité des contenus communiqués.
Respect de la vie privée et sécurité des données
Voir la politique de confidentialité détaillée. Vos données sont traitées conformément à la loi RGPD. Politique de confidentialité
Limite et avertissement
Aucune garantie de résultats n’est fournie. Les performances antérieures n’impliquent pas de résultats similaires.
Avertissements importants:
Chaque projet SEO présentant des spécificités, les résultats peuvent varier selon contexte ou secteur.
Limitation de responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable en cas de dommage consécutif à un usage non conforme ou inadapté des recommandations.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir la société prestataire contre tout recours tiers résultant d’une utilisation détournée des services.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, une procédure amiable devra être recherchée avant tout contentieux.
Arbitrage
A défaut d’accord, toute contestation pourra être soumise à un arbitrage selon les règles françaises.
Cette clause ne prive pas l’utilisateur de saisir une juridiction compétente.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de résolution en ligne des conflits pour toute réclamation transfrontalière.
Accès à la plateforme ODR: Accès à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français est seul applicable. En cas de conflit, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.
Résiliation
La société se réserve le droit de résilier toute prestation en cas d’utilisation non conforme.
Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment les présentes conditions, en informant les utilisateurs sur le site.
Divisibilité
Si une clause est réputée nulle, les autres demeurent applicables sans restriction.
Contrat complet
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du site.
Nous écrire pour toute question
Pour toute question relative à ces CGU, contactez-nous par email, téléphone ou courrier.
Adresse email: content@ultheronavix.com
Téléphone: +33 (0)5 87 49 96 91
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 21 février 2026
Version: v1